Transgenre
Communauté LGBTQIA+ concernant tout les spectres de la transidentité,
Ouvert à toute personne avec une question, une information ou un sujet de discussion pertinent.
Merci de bien comprendre les regles de ce /c/, Tolérance zéro,
Les Regles :
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Toute discussion et contenu doit être pertinent à la transidentité ou l'intersexuation.
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Pas de discrimination, invalidation, généralisation ou embrigadement.
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Pas de contenus pornographique.
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Les solicitations pour obtenir des informations personnelles, les invitations aux discussions privée ou toute autre avance, séduction, racolage, etc. sont interdits. Ceci n'est pas un forum de rencontre.
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L'autopromotion est tolérée
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La pratique de l'automédication ("DIY") est tolérée, même si découragée. Préférez le soutien de médecins compétents.
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Avant de proposer un contenu, il faut se poser ces question. Est-ce vrai ? Est-ce nécessaire ? Est-ce aimable ?
Pour discuter des regles et du mode de fonctionnement du /C, consultez ce topic.
merci de reporter les agissements interdits
English users,
- This is a French /c/ about transgender and intersex. No tolerance here about the respect of the rules.
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Bonsoir Bonjour Chloë,
Désolé pour la question (juridique) : la proposition de Loi des sénateurs LR
a été votée dans les mêmes termes par les 2 chambres du Parlement ?
a été publiée au Journal Officiel de la République Française (avec ses décrets d'application) ?
Si jamais la Team Juriste (ou les autres) ont des réponses.
Merci,
Donc les transitions de genre ne pas officiellement (encore) interdites pour les mineurs en France.
Merci (beaucoup pour tes recherches).
P.S. : Les juristes (en droit public) et autres constitutionnalistes vont ~~s'amuser~~ s'écharper pour vérifier la constitutionnalité de cette (future ?) Loi en effet, surtout si
60 parlementaires saisissent le Conseil Constitutionnel
un mineur condamné pour sa transition dépose une QPR (Question Prioritaire de Constitutionnalité).
oui, tu as raison, au temps pour moi.
C'est peut-être plutôt un médecin qui pourrait faire une QPR, pas un mineur.
Merci, c'est rassurant, enfin j'ai surtout l'impression que ça repousse l'inévitable, j'essaie d'être optimiste mais je stresse :(