this post was submitted on 28 May 2024
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Transgenre

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Communauté LGBTQIA+ concernant tout les spectres de la transidentité,

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Merci de bien comprendre les regles de ce /c/, Tolérance zéro,

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Je suis dévastée.

Il est très probable que les moins de 25 ans soient les suivants, ils veulent nous éradiquer.

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[–] [email protected] 3 points 5 months ago* (last edited 5 months ago) (1 children)

la loi ne semble avoir été validée que par le sénat

Donc les transitions de genre ne pas officiellement (encore) interdites pour les mineurs en France.

Merci (beaucoup pour tes recherches).

P.S. : Les juristes (en droit public) et autres constitutionnalistes vont ~~s'amuser~~ s'écharper pour vérifier la constitutionnalité de cette (future ?) Loi en effet, surtout si

  • 60 parlementaires saisissent le Conseil Constitutionnel

  • un mineur condamné pour sa transition dépose une QPR (Question Prioritaire de Constitutionnalité).