destructeurdemonde

16. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme globale de 3 500 euros à verser à l’association Anticor au titre des frais liés aux deux instances.

Mais c'est pour couvrir les frais liés à la procédure, normalement ils ne sont pas sensés gagner de l'argent avec ça, juste ne pas en perdre.

Comment on fait pour trouver du contenu hors du silo d'une instance spécifique et de ses instances fédérées ?

https://sepiasearch.org/fr_FR