La proposition en question (d'après un ancien article de Libération, celui-ci ne dit pas ce qui est mis en place)
La proposition dévoilée [en février 2023] par l’exécutif européen souhaite notamment que tous les nouveaux bus mis en service dans les villes de l’UE à partir de 2030 soient «zéro émission». Ce type de véhicule n’émet pas de pollution directe lorsqu’il est en fonctionnement, même si la phase de fabrication génère inévitablement des émissions de gaz à effet de serre.
«Les fabricants pourront recourir aux technologies de leur choix pour atteindre ces objectifs, par exemple l’électrification, les piles à hydrogène ou l’hydrogène», précise la Commission, tout en soulignant que nombre d’agglomérations prévoient déjà de verdir leurs transports en commun bien avant cette date.
Pour ces véhicules vendus à partir de janvier 2030, les émissions devront être réduites d’au moins 45 % par rapport aux niveaux de 2019. Ces émissions devront être ensuite sabrées de 65 % à partir de janvier 2035, et de 90 % à partir de janvier 2040 (toujours par rapport aux niveaux de 2019).
Des dérogations sont prévues pour les véhicules fabriqués en petit volume à des fins minières, forestières et agricoles, pour les véhicules des forces armées et des services d’incendie, les ambulances et véhicules médicalises, ou encore pour les camions à ordures.