La commission d'enquête n'a pas de pouvoir pénal.

Par contre, la commission d'enquête fait des entretiens sous serment. S'il est avéré que Bayrou y a menti, ça devient un crime, et la commission peut impliquer la justice dans l'affaire.

Dans mes souvenirs de terminally online de la politique française, il n'y a pas d'antécédent à des mensonges devant commission débouchant en comparution immédiate et condamnation rapide, à part l'exception du médecin qui avait menti devant le sénat pour défendre TotalFina sur des histoires de pollution et s'était pris une grosse amende. La justice est toujours aussi laxiste avec les criminels en col blanc.

Même pour des trucs évidents comme Aurore Bergé qui avait menti en commission sur l'histoire du lobby des crèches privées, ça a mené à rien, la justice a été saisie mais tourne en rond et n'a pas encore donné suite à la perquisition. Donc pas la peine de retenir notre souffle, Bayrou va probablement s'en tirer tranquille, et s'il se prend quelque chose ça sera dans quelques années.