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submitted 5 days ago by [email protected] to c/[email protected]
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[-] [email protected] 2 points 5 days ago

Les "lourdeurs administratives" c'est normalement nécessaire pour la garantie des droits. Les simplifications administratives dans le code de procédure pénale, ça peut être dangereux (ça pourrait créer une incertitude niveau interprétation) ou inefficace (par exemple cela pourrait contribuer à l'inflation normative sans avoir d'effets bénéfiques).

[-] [email protected] 2 points 4 days ago

Il y a un équilibre à trouver. Quand ça prend des années d'amener une affaire simple en procès (quand la plainte n'est pas tout simplement classée sans suite), on peut raisonnablement penser que la justice n'est pas bien rendue.

[-] [email protected] 0 points 4 days ago

Ça m'étonnerait que la "lourdeur administrative" soit responsable des délais.

Si la justice n'est pas bien rendue, c'est en partie parce qu'il n'y a pas assez de personnes pour traiter les plaintes.

Simplifier la procédure ne va pas faire apparaître dès juges et des magistrats du parquet.

Qu'est-ce que tu appelles équilibre ?

this post was submitted on 10 Jun 2025
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