Depuis un décret publié en avril 2022, filmer des procès peut être autorisé. Était-il possible de filmer une audience avant 2022 ? (www.vie-publique.fr)

submitted 1 month ago* (last edited 1 month ago) by [email protected] to c/[email protected]

5 comments fedilink hide all child comments

you are viewing a single comment's thread
view the rest of the comments

[-] [email protected] 3 points 1 month ago

Incomplet, c'est dommage, des audiences de tribunaux correctionnels datant des années 2010 à 2013 ont pourtant été filmés et diffusés avant la loi de 2022. Pour autant, elles ne présentaient pas du tout un intérêt historique.

[-] [email protected] 2 points 1 month ago* (last edited 1 month ago)

Tu as une source ? Un lien vers ces audiences filmées pour essayer de trouver dans quel cadre elles l'ont étés ?

[-] [email protected] 3 points 1 month ago

Cela s'appelait En direct du tribunal.

"Entre 2010 et 2013, Morgane production a bénéficié d’une autorisation exceptionnelle pour filmer des procès devant des tribunaux correctionnels."

C'est notamment diffusés par la chaîne Youtube Esprit de justice.

[-] [email protected] 3 points 1 month ago

Merci pour l'information, c'était une bonne remarque. Ils ont probablement tordu le droit à l'époque pour permettre un usage à but éducatif parce que ça n'avait pas l'air d'être explicitement prévu dans la loi à l'époque.

Au moins maintenant c'est un cas pleinement prévu explicitement avec une procédure claire.

load more comments (1 replies)

this post was submitted on 26 Apr 2025

5 points (100.0% liked)

France

2920 readers

55 users here now

La France et les Français

Le pass BnF pour accéder à la presse : https://jlai.lu/post/4214444

Communautés principales

Nous rejoindre sur Matrix: https://matrix.to/#/#jlai.lu:matrix.org

🔍 Recherche

FAQ, guides et ressources :

https://jlai.lu/post/541698

Actualité internationale

Loisirs:

Vie Pratique:

Société:

Villes/Régions

Pays:

Humour:

Fedivers:

[email protected]

Règles

Multi-lingual community: posts in other language than French are allowed. 🚀
Tous les francophones sont bienvenus. 🐌
Remember the human : pas d’insultes, pas d’agressivité, pas de harcèlement entre utilisateurs. 🤖
Xénophobie, racisme et autre forme de discrimination sont interdits.🌈
Pas de doublon. Pas de spam. Évitez les paywalls autant que possible.☔
Utilisez la fonction "Report" pour signaler le contenu contrevenant aux règles.🏴
Le contenu doit être en rapport avec la France ou la population française.🇨🇵

Communauté de secours:

[email protected]

founded 2 years ago

MODERATORS

[email protected]