« Un projet de loi va être présenté, avant ce 1er mai, avec des critères assez simples permettant aux boulangeries et fleuristes indépendants et artisanaux de faire travailler leurs salariés, sur la base du volontariat et en les payant double », a ajouté le premier ministre.

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[–] 3 points 5 months ago

La derog est facile a avoir en vrai. C'est juste une déclaration a l'inspection du travail avec un courrier justificatif.

  • on a une machine qui s'éteindre pas ça passe direct.
  • Si c'est decalable il faut justifier d'un impératif.
    • Un vrai genre impératif national, risque pour la sécurité, ça passe direct.
    • Si ça semble assez facilement discutable, ca passe clairement pas.
    • Si c'est entre les deux ça dépend de la pression politique ressenti par l'inspection du travail locale.
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