Une femme transgenre bulgare doit être autorisée à modifier le genre inscrit sur son acte de naissance après s’être installée en Italie et avoir entamé sa transition sociale et médicale, a statué jeudi la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet arrêt renforce la protection des citoyens transgenres de l’UE qui s’installent dans un autre État membre, en statuant que les pays ne peuvent refuser de mettre à jour les registres d’état civil si cela porte atteinte au droit d’une personne de circuler et de résider librement au sein de l’Union.

La Cour a souligné que les documents d’identité et les passeports sont essentiels à l’exercice du principe fondamental de libre circulation de l’UE, et que les divergences entre l’identité de genre d’une personne et les registres officiels peuvent créer de sérieux obstacles pratiques.